Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme Praticly, une solution SaaS destinée aux praticiens de santé mentale.
2. Acceptation des CGU
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.
3. Inscription et compte utilisateur
Pour utiliser la plateforme, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
4. Utilisation du service
Vous vous engagez à utiliser la plateforme conformément à sa destination et dans le respect des lois et réglementations en vigueur. Il est interdit d'utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses.
5. Protection des données
En tant que praticien, vous êtes responsable de la protection des données de vos patients. Vous devez respecter les obligations légales en matière de protection des données de santé, notamment le RGPD et les règles déontologiques de votre profession.
6. Disponibilité du service
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale du service, mais ne pouvons garantir une disponibilité à 100%. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure.
7. Propriété intellectuelle
La plateforme et son contenu sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, modifier ou distribuer le contenu sans autorisation.
8. Limitation de responsabilité
Praticly ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.
9. Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront communiquées aux utilisateurs et entreront en vigueur dès leur publication.
10. Contact
Pour toute question concernant ces CGU : contact@praticly.fr